Décision Nº 2024-0002/APFC/BEN/Président portant création, composition, attributions et
fonctionnement du comité pour la mise en place d’une société coopérative avec conseil
d’administration du froid
Le Président
Vu                La constitution
Vu                La loi portant liberté d’association 064 -2015/CNT
Vu                Le statut de l’Association des professionnels et acteurs du froid et de la climatisation
Vu                Le Règlement intérieur de l’Association des professionnels et acteurs du froid et de la
climatisation
Vu               Considérant les conclusions de la réunion du 22 août 2024

ARTICLE 1ºer : Il est créé un comité pour la mise en place d’une société coopérative avec conseil
d’administration du froid.
ARTICLE 2 : Le comité est composé de :
– d’un président
– d’un rapporteur
– d’un conseiller
– deux membres
ARTICLE 3 : Le comité doit faire une étude sur la pertinence de la mise en place d’une société
coopérative avec conseil d’administration du froid, proposer les attributions éventuelles de la
coopérative, proposer les modalités de participation des membres de la coopérative et un
chronogramme éventuel pour la mise en place.
ARTICLE 4 : Le fonctionnement du comité est pris en charge par le budget
de l’Association des
professionnels et acteurs du froid et de la climatisation. Le comité peut faire appel à toute personne
ressource nécessaire pour la mise en œuvre du projet.
ARTICLE 5 : Le comité dispose d’un délai d’un mois à compter de son installation pour déposer son
rapport.
ARTICLE 6 : La présente décision prend effet pour compter de sa signature
Fait à Ouagadougou, le 3 Octobre 2024
Ampliations :
– Tout membre
– Classement

Président Elle OUEDRAOGO

Voir la note officielle en pdf dans ce lien